Dates importantes : 

Pour les congés bonifiés qui seront pris entre le 1er avril et le 31 octobre 2022, les dossiers de demande devront être envoyés au bureau compétent avant le 5 octobre 2021.

Pour ceux qui seront pris entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023, les dossiers devront être transmis avant le 6 mars 2022.

Dispositions transitoires suite à la réforme.

Les agents peuvent opter pour :

> Le bénéfice d'un dernier congé bonifié (ancienne version) dans un délai de douze mois à compter de l'ouverture du droit à ce congé bonifié, c'est-à-dire 65 jours de congés bonifiés consécutifs avec une application des nouvelles dispositions après 36 mois de service ininterrompu à la suite de la prise du présent congé.

> L'application immédiate des nouvelles dispositions, c'est-à-dire un congé bonifié de 31 jours consécutifs avec un droit renouvelé après 24 mois de service ininterrompu à la suite de la prise du présent congé.

Texte de référence:

Instruction du 25/08/2021 relative aux congés bonifiés des agents de l'Etat originaires des départements et collectivités d'outre-mer et planifications des transports au titre de l'année 2022.

Le droit d'option transitoire ne s'applique pas pour les agents nouvellement bénéficiaires du dispositif des congés bonifiés.