Allocation forfaitaire de télétravail

Création d'un dispositif visant à indemniser le télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire
Il s'agit d'une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail.

 

Qui peut en bénéficier ?

A compter du 1er septembre 2021, pourront bénéficier de ce dispositif, les agents publics qui auront recours au télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016.

Montant de l'indemnisation :

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

Le montant du« forfait télétravail» est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente.

En cas d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile., celle-ci régularisation interviendrait à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Texte de référence :

Décret n° 2021-1123 ainsi que l'arrêté d'application du 26 août 2021 relatif à la création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Les agents publics en télétravail dans des tiers lieux pourront en bénéficier, sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

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